mardi 18 juin 2013

Quand la généalogie s’adapte aux nouvelles formes de familles




Le 17 mai 2013 a été adoptée en France, 
la loi N°2013-404 ouvrant le mariage aux couples de même sexe. A l’heure où les premiers couples de même sexe s’unissent à travers le mariage, il est temps de s’interroger sur les conséquences de cette évolution du code civil pour nos futures recherches généalogiques. Au delà de toute polémique, j’ai mis en évidence ce que dit cette nouvelle loi  avant de m’interroger sur ses conséquences sur le travail des généalogistes.

J’attends vos points de vue sur cette réflexion.


Ce que dit la Loi


Le mariage
L’article 143 du code civil précise que  le mariage est contracté par deux personnes de sexes différents ou de même sexe. L’âge minimum pour contracter un mariage ne change pas (18 ans révolus), ni les prohibitions : le mariage entre frères et sœurs, entre tantes et neveux ou nièces, entre oncles et neveux ou nièces demeure interdit.

Les actes de l’état civil
L’article 34-1 rappelle que les actes de l'état civil sont établis par les officiers de l'état civil. Ces derniers exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République.

Le lieu du mariage
Les  futurs mariés pourront s’unir au choix dans l’une de leurs communes de résidence ou dans celle d’un de leur parent.

Célébration du mariage
Le mariage est célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune où l'un des époux a son domicile ou sa résidence.

L’adoption
Le droit à l’adoption découle directement du droit au mariage. Le projet de loi permet ainsi aux couples homosexuels d’accéder à l’adoption simple et à l’adoption plénière. Les mariés peuvent adopter l’enfant de leur conjoint, ou adopter un enfant ensemble, en France ou à l’étranger.
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :
- lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint
- lorsque l'enfant a fait l'objet d'une adoption plénière par ce seul conjoint et n'a de filiation établie qu'à son égard
- lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale
- lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.

La filiation
Les mots «père» et «mère»sont remplacés par le mot « parents ». Les mots « mari et femme » sont remplacés par le mot « époux ».

Le nom de famille
Chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit.
L’enfant adopté a le nom de famille de l’un de ses deux parents, ou les deux accolés, dans l’ordre de leur choix, «dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux». Une nouveauté qui concerne tous les couples : si les parents ne se mettent pas d’accord sur le nom, l’enfant prend automatiquement les deux noms de famille accolés, dans l’ordre alphabétique. Jusqu’ici, c’était le nom du père qui était donné en cas d’absence de choix. Un enfant adopté devra porter le même nom de famille que ses frères ou sœurs aînés.

Conséquences pour les généalogistes


Nous avons presque tous dans nos familles des enfants nés de parents inconnus ou de père inconnu. Cela ne pose pas de problème majeur pour la construction de nos arbres. En ce qui concerne le mariage de deux personnes du même sexe, aujourd'hui je considère que la généalogie est tout à fait capable de s’adapter.

En effet,
- soit un des deux ou les deux parents avaient déjà des enfants d'une relation préalable hétérosexuelle, auquel cas on peut déterminer une filiation classique
- soit aucun des deux parents n'avait d'enfant d'une union préalable, et le généalogiste s’arrête là.

Logiciels de généalogie et formes de procréation
Dans les deux cas, les logiciels de généalogie, comme celui que j’utilise Hérédis,  autorisent le choix d'un sexe qui est le même pour chacun des deux parents, donc on peut faire figurer le couple dans son arbre. Trois cas peuvent se poser :
- l'adoption par un couple homosexuel
- la procréation par un couple homosexuel de façon naturelle
- la procréation par un couple homosexuel par la Procréation Médicalement Assistée

Adoption
L'adoption par un couple homosexuel  est identique au cas de l'adoption par un couple hétérosexuel. La problématique est la même. 

Procréation naturelle
La procréation naturelle par un couple homosexuel représente le cas où une des femmes du couple a des relations hétérosexuelles en vue de tomber enceinte et d'avoir un enfant. Si le géniteur est connu, on peut le nommer partir de lui pour remonter la filiation de l'enfant, sinon, on sera dans le cas d'un "père inconnu". On peut aussi considérer l'autre femme du couple comme étant le conjoint naturel et que partir de cette personne pour faire la généalogie de l'enfant. 

Mère porteuse ?
Dans le cas où un couple d'hommes utilise les services d'une mère porteuse pour avoir un enfant, on a la même problématique. La mère porteuse étant la mère biologique de l'enfant à naître, doit-on partir d'elle pour établir la généalogie de ce dernier ? Le cas se complique bien sûr si les dons de spermatozoïdes ne proviennent pas de l'homme du couple, mais d'un tiers. On a dans ce cas une mère porteuse qui est la mère biologique et un père inconnu. La filiation généalogique doit donc partir de ces données. Ce cas n’est pas encore autorisé en France mais il existe dans la réalité. 

PMA 
La procréation médicalement assistée renvoie aux mêmes problèmes que ceux soulevés précédemment. Non autorisée en France pour les couples homosexuels, elle se pratique dans plusieurs pays européens. Des couples français ont eu des enfants par ce moyen et ils sont à intégrer dans nos filiations. Si on connaît le géniteur, il semble logique de partir de ce dernier pour établir la généalogie de l'enfant, sinon, on doit considérer l'enfant comme ayant un parent inconnu. C’est le cas dans mon arbre généalogique. Cela n’empêche nullement de remonter la filiation du conjoint qui constitue la filiation « sociale » de l’enfant. Celle-ci peut avoir un intérêt pour l’enfant car elle a un rôle sur l’éducation et les choix qu’il sera amené à faire dans sa vie d’adulte.  Dans ce cas le généalogiste peut avoir le libre choix de sa recherche. 

Vers une filiation sociale ?


Les difficultés rencontrées par les généalogistes du futur ne sont donc pas insurmontables.  On  peut tout à fait établir la généalogie d'une personne en fonction des liens biologiques comme on peut la lier  à ses parents  qui l'élèvent. Nos logiciels permettent d’introduire ces deux dimensions si elles sont connues. Nous lisons les actes tels qu’ils sont rédigés, conformément aux lois en vigueur et nous savons nous adapter à toutes les situations. La généalogie n’est pas mise en péril. Au contraire, le besoin de connaître ses origines ne peut que se renforcer avec la complexification des familles. C’est pourquoi, on peut introduire, dans nos réflexions, à côté de la filiation biologique, une notion de filiation « sociale ». Le débat n’est donc pas clos.
A lire

4 commentaires:

Anonyme a dit…

Un autre blog en parlait avant que la loi ne passe :
http://geneanjou.blog.lemonde.fr/2012/09/21/deux-homosexuelles-dans-un-arbre/

vero battut a dit…

Merci de votre lien entre nos deux blogs. En attente d'autres commentaires. Cordialement.

Erbé a dit…

La principale question n'est pas de savoir comment intégrer les nouvelles formes familiales (qui existaient déjà avant la loi) mais de déterminer si la généalogie est biologique ou sociale. Dans le premier cas, ce sont les liens fixés par l'ADN qui seront déterminant et donc l'avantage sera donné à la généalogie génétique. Dans le deuxième cas, ce sont les parents socialement déclarés, ceux qui assurent l'éducation, qui seront pris en compte. En fait, tout se résume dans une question que se posent tous les éducateurs: le comportement d'un individu (et donc l'orientation de sa vie) est-il davantage déterminé par l'éducation ou par l'hérédité? Je penche pour la première option parce que dans toute généalogie existent des individus pour lesquels la génétique infirmerait ceux que dit l'état civil par exemple.
Vaste débat en perspective, je crois.
Roland

vero battut a dit…

@Erbé Merci de votre commentaire. Je constate que la généalogie s'adapte très bien aux évolutions des législations. Elle s'appuie sur les actes officiels et donc, au delà des débats idéologiques, elle n'empêche nullement à chaque individu de retracer sa lignée familiale. Dans ce sens, elle ne prend en compte que la lignée légale, telle qu'on peut en retrouver la trace dans les actes. Ceci étant posé, c'est là que l'histoire des individus et des familles est intéressante et apporte de la "chair" à la généalogie. D'où l'intérêt des blogs généalogiques. Que pouvons nous percevoir, ressentir, imaginer... au travers ou au delà des arbres ? Un exemple dans ma famille : une cousine a sa grand-mère M. qui est d'origine polonaise. Je le sais par le témoignage de mes grands-parents aujourd'hui décédés. Pourtant, cet enfant M. est bien née en France, son père légal est R. Ce dernier, prisonnier de Guerre, a ramené de l'actuelle Pologne, une jeune femme enceinte qu'on appellera B. Sur le plan généalogique, tout colle. Pourtant B. est blonde, parle très peu le Français et le village ne l'a jamais tout à fait considérée comme une villageoise comme une autre. Sa fille M. a sans doute subi des discriminations. Mais tout ceci reste de l'imaginaire ou de l'ordre de la psychanalyse. Elle a construit sa lignée descendante avec son histoire particulière. Ses descendants sont-ils informés ? Personne n'en parle. Cela fait partie des "secrets de famille". Ainsi se construit la généalogie... Avec ses imperfections et sa dimension humaine et historique. Passionnant Non ?